POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Nom: La Cabine Française, Micro-entreprise. (La Cabine Française)

Adresse postale: 20 rue professeur Benoît Lauras 42000 Saint-Etienne

Adresse électronique: contact@lacabinefrancaise.com

La Cabine Française , Micro-entreprise., en qualité de responsable de la plateforme, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et aux autres normes en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, et conformément à la loi n° 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), vous informe qu’elle a mis en œuvre les mesures de sécurité nécessaires, de nature technique et organisationnelle, afin de garantir et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données collectées.

La plateforme est constituée du site web www.lacabinefrancaise.com et de l’application mobile associée (ci-après désignés conjointement comme la 'Plateforme').

1. DONNÉES TRAITÉES

La Cabine Française traite les suivantes données à caractère personnel, auxquelles elle accède de la manière indiquée ci-après:

a. Données des formulaires de la Plateforme et du Profil utilisateur: pour pouvoir s’enregistrer comme utilisateur de l’Application (l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») et/ou effectuer certaines actions sur la Plateforme (par exemple pour entrer en contact avec La Cabine Française), l’Utilisateur doit remplir le formulaire d’enregistrement électronique qui s’affiche sur la Plateforme en fournissant une série d’informations dont La Cabine Française a besoin pour fournir ses services. Sur le formulaire de collecte des données à caractère personnel sont spécifiées les données dont la communication par les Utilisateurs est obligatoire, et le refus, de la part des Utilisateurs, de les fournir entraîne l’impossibilité de s’enregistrer comme Utilisateur (dans le cas du formulaire d’enregistrement) ou bien d’effectuer l’action souhaitée sur la Plateforme (par exemple, entrer en contact avec nous). En outre, le fait que l’Utilisateur soit enregistré sur la Plateforme implique d’avoir un profil avec des champs ouverts dans lesquels l’Utilisateur peut indiquer ce qu’il juge utile.

Les données demandées dans le formulaire d’enregistrement sont les suivantes : (1) email et (2) mot de passe dans le cas où un email est utilisé pour s’enregistrer.

b. Données traitées automatiquement par l’Application: lorsque vous utilisez l’Application, celle-ci accède automatiquement à une série de données et d’éléments stockés dans l’appareil mobile sur lequel vous l’installez. La majorité des systèmes d’exploitation informent l’Utilisateur avant d’autoriser le téléchargement de l’Application et certains d’entre eux permettent à l’Utilisateur de limiter ces accès (quoique cela puisse empêcher le fonctionnement normal de l’Application). La version actuelle de l’Application utilise les accès suivants (avec le traitement des données à caractère personnel que chaque accès implique) : (1) accès aux photographies et fichiers multimédias de l’appareil, (2) accès à la caméra de l’appareil, (3) informations sur la connexion WiFi de l’appareil, (4) identifiant de l’appareil et (5) paramètres de langue et de pays de l’appareil.

c. Données concernant vos communications avec La Cabine Française: lorsque vous nous envoyez une communication, nous collectons des métadonnées à propos de celle-ci (heure et date de l’appel ou du message email, identité de l’émetteur et du destinataire, données techniques) et les dates figurant dans n’importe quelle communication entre l’Utilisateur et La Cabine Française.

d. Données incluses dans les Contenus Styliste: Lorsqu’un Contenu Styliste est publié, nous collectons toutes les données personnelles incluses dans ledit Contenu (telles que définies dans les Conditions d’utilisations), lesquelles seront traitées par l’entreprise au nom et pour le compte de l’Utilisateur. Données interdites: dans tous les cas, il est interdit de fournir à La Cabine Française ou de publier sur la Plateforme (en particulier, mais non exclusivement dans les Contenus Styliste), tout contenu enfreignant une interdiction ou une limitation établie dans les Conditions d’utilisation (en particulier, mais non exclusivement, l’interdiction d’utiliser les données à caractère personnel — de l’Utilisateur lui-même ou de tiers — contenant des informations sensibles relatives à des personnes identifiables ou identifiées, telles que : origine raciale, appartenance à un syndicat, religion, idéologie ou orientation sexuelle, données relatives à la santé, ou données relatives aux antécédents judiciaires, procédures et sanctions ou amendes découlant desdites procédures ou manquements à des obligations pécuniaires).

L’Utilisateur garantit (a) l’authenticité et la véracité de toutes les données (en particulier, mais non uniquement celles à caractère personnel) qu’il fournit via la Plateforme, (b) que ces données à caractère personnel reflètent sincèrement sa personne ou qu’il a l’autorisation de la personne concernée pour utiliser lesdites données, (c) et qu’il tiendra à jour les informations fournies à La Cabine Française, de façon à ce qu’elles reflètent à tout moment sa situation réelle, et qu’il est le seul responsable des déclarations fausses et inexactes qu’il ferait, ainsi que du préjudice en découlant pour La Cabine Française ou des tiers.

2. FINALITÉ DU TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel seront uniquement utilisées pour les finalités suivantes:

• Effectuer les démarches nécessaires auprès des Utilisateurs de la Plateforme ;

• L’envoi ou l’affichage de communications commerciales électroniques. Ces dernières peuvent être de deux types : (a) recommandations de Contenu Styliste ou similaires que, sur la base des informations dont nous disposons, nous estimons pouvoir intéresser l’Utilisateur (aspect indissociable – et finalité principale – des services de la Plateforme, qui ne peut être refusée par l’Utilisateur sauf à se désinscrire de la Plateforme) ou (b) l’envoi périodique de communications commerciales électroniques (y compris messages email) concernant la promotion ou la publicité des services et produits offerts par La Cabine Française (l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces derniers types de communications commerciales électroniques et au traitement de données à caractère personnel lié aussi bien à la collecte de données qu’à chacune des communications commerciales électroniques). Dans ces deux types de communications commerciales électroniques, les secteurs concernés seront ceux de la mode, des accessoires et des vêtements au sens large, ainsi que les services d’information et de commerce électronique de La Cabine Française.

• Assurer le suivi de l’activité des Utilisateurs sur les portails Web vers lesquels ils sont redirigés à partir de la Plateforme (en général des portails de commerce électronique de firmes ou marques de mode), y compris l’enregistrement d’achats ou d’intentions d’achat de produits, afin de pouvoir générer des récompenses en faveur des Utilisateurs et gérer la relation entre La Cabine Française et les responsables desdits portails web ;

• Répondre aux demandes d’informations et/ou fournir les informations demandées par l’Utilisateur

• Délivrer les prestations de services et/ou produits contractés ou souscrits par l’Utilisateur.

• Utiliser vos données pour vous contacter, aussi bien par voie électronique que non électronique, pour obtenir votre opinion sur le service fourni et,

• Vous informer des changements et développements importants de la politique de confidentialité, des mentions légales ou de la politique relative aux cookies.

• Des analyses de profils et d’ergonomie seront réalisées.

• Les données des clients et/ou fournisseurs seront traitées, dans le cadre de la relation contractuelle qui les lient au responsable, conformément aux obligations en matière administrative, fiscale, comptable et de travail applicables en vertu de la législation en vigueur.



Les finalités par catégorie sont les suivantes:

• Catégorie “a) Données des formulaires de la Plateforme et du Profil ” : la Plateforme (en particulier le site Web) peut comprendre des formulaires qui sont clairement liés à des finalités spécifiques, mentionnées sur la Plateforme (par exemple les données collectées sur le “formulaire de contact” seront traitées pour la finalité de répondre et communiquer avec qui souhaite communiquer avec La Cabine Française).

• Catégorie “h) Données incluses dans le Contenu Styliste ” : elles seront seulement traitées par La Cabine Française.



Pour vous désinscrire, vous pouvez aller à tout moment dans l’Application, dans la section: « mon compte » et choisir l’option “désinscription”. Au cas où la susdite option ne serait pas activée ou ne fonctionnerait pas pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment en envoyant un courrier avec le sujet « Désinscription d’utilisateur » à contact@lacabinefrancaise.com. En vertu de la LSSICE, La Cabine Française ne pratique pas le SPAM. Par conséquent, elle n’envoie aucun message commercial par email qui n’ait été préalablement sollicité ou autorisé par l’Utilisateur. Par conséquent, dans toutes les communications qu’il recevra de La Cabine Française, l’Utilisateur a la possibilité de retirer le consentement exprès qu’il a précédemment donné pour recevoir ces communications. Nous ne traiterons vos données personnelles pour aucune autre finalité que celles décrites, sauf obligation légale ou requête judiciaire. Vos données seront conservées aussi longtemps que durera la relation commerciale nous liant à vous ou jusqu’à ce que vous exerciez votre droit de suppression, d’opposition ou de limitation du traitement. Cependant, nous conserverons certaines données personnelles d’identification et de navigation pendant une durée maximale de 2 ans, pour le cas où elles seraient requises par les tribunaux ou pour intenter des actions internes en cas d’utilisation indue du site web.

3. LÉGITIMITÉ DU TRAITEMENT

Le fondement juridique du traitement des données est le consentement à la réalisation des finalités susmentionnées, qui est demandé à l’Utilisateur au moment où il s’enregistre sur la Plateforme et où il accepte les conditions du service.

Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter la présente politique de protection des données entraîne l’impossibilité de souscrire, de s’enregistrer ou de recevoir des informations sur les produits et services du Prestataire.

Dans le cas où existerait déjà une relation contractuelle entre les parties, la légitimité de l’accomplissement des obligations en matière administrative, fiscale, comptable et de travail applicables en vertu de la législation en vigueur sera l’existence préalable de la relation commerciale établie entre les parties.

4. MOYENS OFFICIELS DE COMMUNICATION

Nous informons l’Utilisateur que les moyens validés par l’entreprise pour communiquer avec les clients et autres personnes concernées sont le téléphone d’entreprise, les téléphones mobiles d’entreprise et le courrier électronique d’entreprise.

Si vous communiquez des informations personnelles par un moyen de communication différent de ceux indiqués dans ce paragraphe, l’ENTREPRISE ne pourra être tenue responsable quant aux mesures de sécurité prise pour sécuriser le moyen en question.

5. COMMUNICATIONS

Toute communication envoyée sera incorporée dans les systèmes d’information de La Cabine Française. En acceptant les présentes conditions, termes et politiques, l’Utilisateur consent expressément à ce que La Cabine Française réalise les activités et/ou actions ci-après, sauf refus exprès de l’Utilisateur:

• L’envoi de communications commerciales et/ou promotionnelles par tout moyen autorisé, pour informer les Utilisateurs des activités, services, promotions, publicités, nouvelles, offres et autres informations sur les services et produits liés à l’activité.

• Si l’Utilisateur a consenti expressément à l’envoi de communications commerciales par voie électronique en souscrivant à la NEWSLETTER, l’envoi desdites communications par des moyens électroniques pour informer les Utilisateurs des activités, services, promotions, publicités, nouvelles, offres et autres informations sur les services et produits de La Cabine Française identiques ou similaires à ceux qui ont été initialement objet de souscription ou de manifestation d’intérêt de la part de l’Utilisateur.

• La conservation des données pendant les durées prévues par les dispositions applicables.

6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

En tant qu’Utilisateur/personne concernée, vous pouvez demander à exercer les droits suivants à l’égard de La Cabine Française en envoyant une lettre à l’adresse postale indiquée dans le préambule ou en envoyant un courrier électronique à contact@lacabinefrancaise.com , en indiquant en objet : « RGPD : Droits de la personne concernée », et en joignant une photocopie de votre CNI ou tout autre document d’identité de valeur légale équivalente.

Droits

• Droit d’accès: permet à la personne concernée de connaître et d’obtenir des informations sur ses données à caractère personnelles soumises à traitement.

• Droit de rectification et d’effacement: permet à la personne concernée de corriger les erreurs et de modifier les données inexactes ou incomplètes.

• Droit de suppression: permet à la personne concernée d’effacer les données inappropriées ou abusives.

• Droit d’opposition: droit de la personne concernée à refuser le traitement de ses données à caractère personnel ou de faire cesser le traitement.

• Limitation du traitement: entraîne le marquage des données personnelles conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

• Portabilité des données: communication des données objet du traitement à la personne concernée, afin qu’il puisse les transmettre à un autre responsable, librement.

• Droit à ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées (y compris l’élaboration de profils): droit de la personne concernée à ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur le traitement automatisé et produisant des effets sur elle ou l'affectant significativement.

En tant qu’Utilisateur, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué antérieurement au retrait de celui-ci.

Vous avez également le droit de présenter une réclamation devant l’autorité de contrôle si vous estimez qu’il a été porté atteinte à vos droits en matière de protection de vos données (aepd.es).

7. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

7.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Par la présente Politique de confidentialité, nous vous informons que les photographies qui sont publiées sur la Plateforme sont la propriété de La Cabine Française, y compris celles représentant des mineurs, qui ont été obtenues avec le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux au moyen de la signature des formulaires préparés à cet effet par les établissements dont les mineurs font partie.

7.2 RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que La Cabine Française peut être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes ayant la qualité de « follower » sur les réseaux sociaux (et/ou tout lien ou toute action de connexion via les réseaux sociaux) des sites web officiels de La Cabine Française sera régie par ce paragraphe, ainsi que par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles d’accès appartenant au réseau social concerné dans chaque cas et acceptées préalablement par l’Utilisateur.

La Cabine Française traitera ces données pour les finalités liées à la bonne gestion de votre présence sur le réseau social, en vous informant sur les activités, produits ou services du prestataire, ainsi que pour toute autre finalité autorisée par les règlements des réseaux sociaux.

La publication des contenus suivants est interdite:

• les contenus considérés comme illicites par la législation nationale, communautaire ou internationale ou qui concernent des activités illicites ou contraires au principe de bonne foi.

• les contenus qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, violent les règles de courtoisie sur le réseau, offensent ou sont susceptibles de susciter des réactions négatives chez nos utilisateurs ou chez les tiers et plus généralement tout contenu considéré comme inapproprié par La Cabine Française.

• et de manière générale les contenus qui portent atteinte aux principes de légalité, honneur, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l’ordre public, protection de la vie privée, protection du consommateur et droits de propriété intellectuelle et industrielle.

En outre, La Cabine Française se réserve le droit de retirer, sans préavis, du réseau social d’entreprise tout contenu qu’elle juge inapproprié.

Les communications échangées via les réseaux sociaux seront incorporées dans un fichier appartenant à La Cabine Française, qui pourra vous envoyer des informations susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez accéder à plus d’informations, et prendre connaissance des entreprises qui font partie de notre groupe, dans la présente politique de confidentialité.

Dans tous les cas, si vous transmettez des informations personnelles via le réseau social, La Cabine Française ne pourra être tenue responsable quant aux mesures de sécurité applicables à la présente Plateforme, l’Utilisateur étant tenu, s’il souhaite les connaître, de consulter les conditions particulières du réseau en question.

8. DESTINATAIRES DE CESSIONS OU DE TRANSFERTS ET CONSENTEMENT À AFFICHAGE

Les Utilisateurs sont conscients, consentent et se déclarent informés du fait que conformément à leur paramétrage et à leurs actions sur la Plateforme, certaines données à caractère personnel (dont l’Utilisateur lui-même décide quelles elles sont), pourront être consultées ou visualisées par d’autres Utilisateurs de la Plateforme conformément à la présente Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation, pour les finalités de fourniture du Service conformément à ce qui est prévu dans les Conditions d’utilisation.

Les informations que vous nous fournissez via l’application seront stockées sur les serveurs de La Cabine Française.

9. LÉGISLATION

A tous effets, les relations entre La Cabine Française et les Utilisateurs de ses services télématiques, présents sur cette Plateforme, sont soumises à la législation et à la juridiction française, auxquelles se soumettent expressément les parties, les tribunaux de Saint Etienne étant compétents pour connaître de tous les litiges découlant de l’utilisation de cette Plateforme ou liés à cette utilisation.

10. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Cabine Française se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour l’adapter aux nouveautés législatives et jurisprudentielles.

Dans tous les cas, la modification de la politique de confidentialité sera notifiée aux Utilisateurs.







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